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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
M. Le Maire
21 Place d'Armes
BP 49 - 38162 Saint-Marcellin
Tél : 04 76 38 41 61 - Fax : 04 76 64 08 83
SIRET 21380416400019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LE PROJET D'EXTENSION DU GYMNASE PAUL PICARD - PHASE 1 CANDIDATURE
Référence MOE_PICARD
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Code NUTS FRK24
Description Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Références sur des services spécifiés : Qualité et adéquation des références présentées par l'architecte au regard des objectifs et ambitions du proejt à réaliser
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
3 candidats seront admis à poursuivre la sélection. Chacun recevra une prime d'un montant maximum de 18 000 € HT.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.
Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme.
Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité. Le candidat adressera également une facture indiquant le cas échéant, la répartition de l'indemnité entre les cotraitants.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 07/08/25 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Concours portant sur une extension du gymnase Paul Picard, s'inscrivant dans un projet plus global de réhabilitation du complexe sportif Saulaie-Picard pour répondre à plusieurs objectifs : extension du gymnase pour accueillir une nouvelle salle de gymnastique polyvalente, créer une salle de dans ainsi que les vestiaires dédiés à chacune de ces nouvelles entités ; démolition et reconstruction du tennis club; rafraîchissement et mise en accessibilité de la zone hall accueil et blocs vestiaires/sanitaires du gymnase existant ; reprises des espaces extérieurs aux abords au projet ; raccordement à la sous-station du complexe.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 08/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/25 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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