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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE AMBILLY
M. Guillaume MATHELIER
MAIRIE
BP 722 - 74111 AMBILLY CEDEX
Tél : 04 50 38 05 26 - Fax : 04 50 95 27 19
SIRET 21740008400018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maîtrise d'oeuvre rénovation de l'école élémentaire et maternelle de la Paix
Référence 2025-09
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 36 mois
à compter du 15/10/25
Description La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de rénovation de l'école élémentaire et maternelle de la Paix, située rue de la Paix.
La commune d'Ambilly, porteuse d'un plan école ambitieux souhaite aujourd'hui améliorer la qualité d'accueil des enfants du groupe scolaire de la Paix.
Seule commune de l'agglomération appliquant le PEDT (projet éducatif territorial), elle souhaite pérenniser cette démarche pour proposer à chaque enfants un parcours éducatif cohérent et de qualité avant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Dans cette optique, la commune souhaite aujourd'hui entreprendre des travaux de rénovation énergétique afin de se conformer aux exigences du Décret Tertiaire.
Cette démarche s'intègre dans un projet global de réfection, incluant l'amélioration de l'accessibilité du rez-de-chaussée de l'école élémentaire, la modernisation du système de chauffage ECS avec l'intégration d'une GTB, ainsi que la possible extension de plusieurs salles de classe de maternelle, destinées à accueillir, à terme, des classes de CP.
Dans la continuité de ces efforts, un réaménagement extérieur est également envisagé, notamment par le déplacement de la cour située au sud vers la partie nord, afin de l'affecter aux élèves de CP.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Le marché comporte des tranches optionnelles.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/08/25 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 05/12/25
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/08/25 à 14h00
Lieu : Mairie d'Ambilly, 2 Rue de la Paix, BP 722, 74111 AMBILLY CEDEX
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Une visite aura lieu le 17 juillet 2025 à 14h00 et le 22 juillet 2025 à 14h00
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 07/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/25 à 10h10

 

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