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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HAUTELUCE
M. XAVIER DESMARETS - MAIRE
Chef- lieu
154 Rue de la Voûte
73620 HAUTELUCE - 73620
Tél : 04 79 38 80 31 - Fax : 04 79 38 83 50
SIRET 21730132400018
MAIRIE d'HAUTELUCE
Quentin Dieppedalle
154 rue de la Voute
Mairie
73620 HAUTELUCE
Tél : 04 79 38 80 31

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES BLESSÉS SUITE À UN ACCIDENT DE SPORT DE GLISSE AVEC IMMOBILISATION DE VÉHICULES
Référence 2025-06
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Durée 48 mois
à compter du 01/11/25
Description Mise à disposition d'ambulances de catégorie C type A et de son équipage, interventions, régulation.
Code CPV principal 85143000 - Services ambulanciers
Code CPV complémentaire 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/08/25 à 14h00
Lieu : Hauteluce
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Marché public passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application du code de la commande publique et notamment des articles R21-62-1 et suivants. Sans montant minimum, et avec un maximum de 250 000 € HT / an.

Marché public passé dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique.

Le présent marché concerne les transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur les domaines skiables des stations :

Pour le domaine skiable alpin et fond de la Station des Saisies :
- La Commune de Hauteluce,
- La Commune de Villard-sur-Doron,
- La Commune de Cohennoz,
- La Commune de Crest-Voland,

Pour le domaine skiable du Val d'Arly :
- La Commune de Notre Dame de Bellecombe,
- La Commune de Flumet,

Pour le domaine skiable de Crest Voland / Cohennoz :
- La Commune de Crest-Voland,
- La Commune de Cohennoz,

Pour le domaine skiable des Portes du Mont Blanc
- La Commune de La Giettaz,

Pour le domaine skiable de Hauteluce Les Contamines Montjoie
- La Commune de Hauteluce

Pour le domaine skiable de Saint-Nicolas-la-Chapelle
- La Commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A la fin de la durée du présent marché.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE d'HAUTELUCE
Quentin Dieppedalle
154 rue de la Voute
Mairie
73620 HAUTELUCE
Tél : 04 79 38 80 31
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente procédure pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
  Envoi le 04/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/25 à 00h10

 

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