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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 51 58
SIRET 20000017200011
AVIS RECTIFICATIF DU 28/07/25
Remise des offres

Au lieu de :
15/09/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
22/09/25 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
15/09/25 à 16h30 au plus tard.
Lire :
22/09/25 à 16h30 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (74)
Référence 2025/51 a 2025/58
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation Une partie du territoire de la CCFG
74130 Bonneville
Description - La consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes situées sur le territoire de la CCFG. Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé.
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 90620000 - Services de déneigement
Code CPV complémentaire 90630000 - Services de déverglaçage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Marignier (secteur du Giffre et Monnaz)
Description : viabilité hivernale et déneigement des routes situées sur le territoire de la CCFG.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  90620000
N° 2 Marignier (zones industrielles, grands axes, impasses et voiries de faibles largeurs)
Description : viabilité hivernale et déneigement des routes situées sur le territoire de la CCFG.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  90620000
N° 3 Marignier (trottoirs et voiries très contraintes)
Description : viabilité hivernale et déneigement des routes situées sur le territoire de la CCFG.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  90620000
N° 4 Vougy (l'ensemble des voiries publiques goudronnées et les espaces publics)
Description : viabilité hivernale et déneigement des routes situées sur le territoire de la CCFG.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  90620000
N° 5 Glières Val de Borne (Le petit Bornand : RD d'accès au plateau des Glières, route des Saisons, route des lignieres, impasse de la Place et impasse des Séres)
Description : viabilité hivernale et déneigement des routes situées sur le territoire de la CCFG.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  90620000
N° 6 Glières Val de Borne (Entremont : l'ensemble des voiries goudronnées publiques et des espaces publics - Le Petit Bornand : route de la Ville)
Description : viabilité hivernale et déneigement des routes situées sur le territoire de la CCFG.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  90620000
N° 7 Bonneville-Ayse-Marignier (piste cyclable)
Description : viabilité hivernale et déneigement des routes situées sur le territoire de la CCFG.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  90620000
N° 8 Ayse (Centre Nautique : parkings et cheminements piétons)
Description : viabilité hivernale et déneigement des routes situées sur le territoire de la CCFG.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  90620000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Les prix sont révisables annuellement.
- Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Mode de financement : fonds propres
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/25 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Une visite sur site facultative : Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 04/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/25 à 16h10

 

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