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(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VETRAZ-MONTHOUX
M. Patrick ANTOINE - Maire
2 Chemin des Erables
74100 VETRAZ MONTHOUX
Tél : 04 50 37 03 06
SIRET 21740298100096
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance, entretien et réparation d'équipements de génie climatique
Référence 2509
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien et la réparation d'équipements de génie climatique (chaufferie, CTA, ramonage, centrale géothermique).
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Chaufferie, CTA et ramonage
Description : Entretien, maintenance et réparation des chaufferies, des centrales de traitement de l'air et ramonage
Durée à compter du 01/10/25 et jusqu'au 30/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions de 12 mois.

Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires : Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 50.000,00 € HT. 		50 000 50700000
N° 2 Centrale géothermique
Description : Entretien, maintenance et réparation des centrales géothermique
Durée à compter du 16/03/26 et jusqu'au 30/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions de 12 mois.

Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires : Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 30.000,00 € HT. 		30 000 50700000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Chaufferie, CTA et ramonage
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La preuve de la souscription à une assurance responsabilité civile
Autres exigences économiques ou financières : Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat , portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Inscription à un registre de commerce : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Lot n° 2 : Centrale géothermique
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La preuve de la souscription à une assurance responsabilité civile
Autres exigences économiques ou financières : Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat , portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Inscription à un registre de commerce : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Chaufferie, CTA et ramonage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Prix
60 : Valeur technique
Lot n° 2 : Centrale géothermique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Prix
60 : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/08/25 à 12h01
Lieu : Mairie, 2 chemin des Erables, 74100 VETRAZ-MONTHOUX
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux (cf article 3.4 du règlement de consultation).
Toutefois, l'acheteur acceptera qu'un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d'exécution sont apportés.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Publication prévue en juillet 2029
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/25 à 17h10

 

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