FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE MIEUSSY
M. Régis FORESTIER - Monsieur le Maire
Mairie
Chef-Lieu
74440 MIEUSSY
Tél : 04 50 43 01 67 - Fax : 04 50 43 14 24
SIRET 21740183500012
AVIS RECTIFICATIF DU 11/07/25
Remise des offres

Au lieu de :
31/07/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
15/09/25 à 12h00 au plus tard.

Date

Au lieu de :
31/07/2025 à 12h00
Lire :
15/09/2025 à 12h00

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MIEUSSY
Référence S-2025-03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 74440 Mieussy
Durée 29 mois
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71356400 - Services de planification technique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 110 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Renseignements
administratifs
Monsieur le Maire
Tél : 04 50 43 01 67

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/09/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/25 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS