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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ST EGREVE - CCAS DE ST EGREVE
M. Laurent AMADIEU - Maire
36 avenue Général de Gaulle
CS 40120
38521 SAINT-EGREVE - CEDEX
Tél : 04 76 56 53 16
SIRET 21380382800010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'assurances
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation 36 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
38120 SAINT EGREVE
Description La présente mise en concurrence a pour objet le choix :

- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;

- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Tous risques incendie, dommages aux biens
Description : Tous risques incendie, dommages aux biens
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
581 000 66515100
N° 2 Responsabilité Civile
Description : Responsabilité Civile
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
55 000 66516000
N° 3 Flotte véhicules
Description : Flotte véhicules
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
250 000 66516100
N° 4 Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
1 469 000 66512100
N° 5 Protection juridique des agents et des élus
Description : Protection juridique des agents et des élus
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
28 500 66513100
N° 6 Exposition et oeuvres d'art
Description : Exposition et oeuvres d'art
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
1 750 66515000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/08/25 à 14h00
Lieu : Saint-Egrève
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Tribunal Administratif de Grenoble
Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble
Tél : 04 76 42 90 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 24/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/25 à 11h10

 

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