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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE M. Stéphane BOUVET - Président 508 Avenue des Thézières 74440 TANINGES Tél : 04 50 47 62 00 SIRET 20003409800034
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'agrandissement d'un bâtiment pour un accueil de loisirs intercommunal à Samoëns (74340) |
| Référence | MOE_GRD_TETRAS |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
250 route de Péterets 74340 Samoëns |
| Durée |
36 mois à compter du 02/10/25 |
| Description | Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'agrandissement d'un bâtiment pour un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et un local jeunes intercommunaux à Samoëns (74340) |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La preuve de l'inscription à l'ordre des architectes |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre doit être enregistré auprès de l'ordre des architectes en tant qu'architecte. Dans le cadre du dépôt de candidature, le groupement devra déposer un document relatif à la preuve d'inscription à l'ordre des architectes et le certificat de qualifications professionnelles concernant la preuve de capacité du candidat. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/08/25 à 16h00 Lieu : Taninges |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes des Montagnes du Giffre 508 Avenue des Thézières 74440 Taninges Tél : 04 50 47 62 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 24/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/25 à 09h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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