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(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Installation et suivi des sites de compostage, accompagnement de sites, brassages et livraison de broyat
Référence AOO-2025-17(DEC)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 2 place de l'Hôtel de Ville
74207 THONON-LES-BAINS
Description La présente consultation concerne a pour objet la réalisation de prestation d'installation et suivi des sites de compostages, accompagnement de sites, brassage et livraison de broyat
Code CPV principal 77120000 - Services de compostage
Code CPV complémentaire 39234000 - Caisses à compost
  45233293 - Installation de mobilier urbain
  90511000 - Services de collecte des ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 548 945,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Installation de sites
Description : Installation de sites de compostages partagé, brassage et apport de broyat
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 15/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de l'accord-cadre est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
Fonds Communautaires : Non 		  45233293
N° 2 Suivi et accompagnement
Description : Suivi et accompagnement de site de compostage partagé
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 15/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de l'accord-cadre est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
Fonds Communautaires : Non 		  77120000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du présent document, le lot n°1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalents, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

La proportion minimale est fixée à 50 % conformément à l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique.
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Installation de sites
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Extrait K-Bis de moins de 3 mois Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Insertion par l'Activité Economique (uniquement pour le lot 1)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Lot n° 2 : Suivi et accompagnement
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Extrait K-Bis de moins de 3 mois Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Insertion par l'Activité Economique (uniquement pour le lot 1)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le lot 1 fait l'objet d'un marché réservé, conformément à l'article 2.4 du Règlement de Consultation.
Critères d'attribution Lot n° 1 : Installation de sites
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
10 % : Développement durable
Lot n° 2 : Suivi et accompagnement
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
10 % : Développement durable
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/09/25 à 12h30
Lieu : BALLAISON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
THONON AGGLOMERATION
Antenne de Ballaison
Domaine de Thénières
74140 BALLAISON
Tél : 04 50 94 25 37 - Fax : 04 50 94 27 04
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 24/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/25 à 10h10

 

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