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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORCIER
Mme Catherine MARTINERIE - Maire
Mairie
1 Place de la Mairie
74550 ORCIER
Tél : 04 50 73 92 01
SIRET 21740206400018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Substitution du maître d'oeuvre - Extension du groupe scolaire d' Orcier (tranche ferme)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1 place de la mairie
74550 orcier
Durée 3 mois
Description Le présent marché a pour objet la substitution au groupement de maîtrise d'oeuvre initialement désigné pour l'opération d'extension du groupe scolaire d'Orcier, en raison de la défaillance de ce groupement.
La mission confiée au titulaire porte sur les missions en cours et inachevées de DET (Direction de l'Exécution des Travaux) et OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) en tranche ferme, et AOR (Assistance aux Opérations de Réception) en tranche optionnelle.

Procédure
Procédure de passation : procédure adaptée (article R.2123-1 du Code de la commande publique).
Forme du marché : Marché à prix forfaitaire, à tranche ferme + tranche optionnelle.

Durée du marché ou délai d'exécution
Le délai global d'exécution est estimé à 3 mois, à compter de la notification du marché.

Conditions de participation
Justifications à produire :
- Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Références professionnelles et capacités techniques pertinentes
- Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale
- Attestation sur l'honneur de non-exclusion des marchés publics
Code CPV principal 71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique des prestations
50 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Pomel sophie
Tél : 04 50 73 92 01

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/07/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Demande de renseignements complémentaires :
Les questions doivent être posées exclusivement via la plateforme de dématérialisation avant le 4 juillet 2025.
Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable avant la date limite de remise des offres.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 24/06/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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