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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME M. Lucien SPIGARELLI - Président 1002 avenue de Tarentaise BP 60 - 73212 Aime la plagne Tél : 04 79 55 40 27 SIRET 24730081700019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Organisation et gestion d'un accueil de loisirs pour mineurs sur le territoire de la communauté de communes Les Versants d'Aime pour les années 2026-2027-2028 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/26 |
| Description | Marché public de prestation de services pour l'organisation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement pour mineurs de 3 à 17 ans sur le territoire de la communauté de communes Les Versants d'Aime pour les années 2026-2027-2028 |
| Code CPV principal | 92331210 - Services d'animation pour enfants |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Reconductions |
Oui Reconduction d'un an dans la limite de deux reconductions |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/09/25 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COVA Elodie MERCIER 1002 avenue de Tarentaise 73212 Aime la plagne Tél : 04 79 55 40 27 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 20/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/25 à 17h10 |
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