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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BIVIERS
M. Thierry FEROTIN - Maire
369 chemin de l'Eglise
38330 BIVIERS
Tél : 04 76 52 10 45
SIRET 21380045100014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BIVIERS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 369 chemin de l'église
38330 Biviers
Durée 48 mois
Description Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution : Biviers
  66515000
N° 2 Resp civile
Description : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lieu d'exécution : Biviers
  66516000
N° 3 Véhicules
Description : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lieu d'exécution : Biviers
  66514110
N° 4 Protection juridique
Description : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lieu d'exécution : Biviers
  66513000
N° 5 Protection fonctionnelle
Description : Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution : Biviers
  66513000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service urbanisme
Tél : 04 76 52 10 45

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/09/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 20/06/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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