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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SMICTOM DE LA BIEVRE
M. ANDRE GAY - PRESIDENT
113 CHEMIN DES CARRIERES
LIEUDIT LES BURETTES
38260 PENOL
Tél : 04 74 53 82 30
SIRET 25380236700016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATION DE TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATÉRIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE
Référence 2025-002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description Tri des emballages et des papiers en mélange issus de la collecte sélective
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT 1 BIEVRE PENOL
Description : Le tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers en mélange regroupés au centre de transfert de PENOL (38260)
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  90514000
N° 2 LOT 2 VERCORS VILLARD DE LANS
Description : Le tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers en mélange regroupés au centre de transfert de VILLARD-DE-LANS (38250).
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  90514000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Détails des conditions dans le CCAP et le CCTP
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/25 à 00h00
Lieu : PENOL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Prestation de tri et de conditionnement des emballages ménagers et des papiers en mélange.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
3 ANS + 1 AN
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/25 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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