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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DU MONT BLANC
M. Jean-Marc PEILLEX - Président
648 chemin des Prés Caton - PAE du Mont-Blanc
74190 PASSY
Tél : 04 50 78 12 10
SIRET 20003488200049
AVIS RECTIFICATIF DU 16/06/25
BPU/DQE

Au lieu de :
Ajout du BPU/DQE
Lire :
Ajout du BPU/DQE

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE POUR VEHICULES ET BENNES A ODRURE MENAGERE
Référence 2025-12/OM
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 48 mois
à compter du 07/08/25
Description FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE POUR VEHICULES ET BENNES A ODRURE MENAGERE
Code CPV principal 09134200 - Carburant diesel
Code CPV complémentaire 09132100 - Essence sans plomb
  09132300 - Essence à l'éthanol
  30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 280 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/07/25 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 11/01/26
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/25 à 15h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 16 - Fax : 04 76 51 89 44
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 13/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/25 à 12h13
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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