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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SILLINGY
M. Yvan SONNERAT - Monsieur le Maire
Mairie
74330 SILLINGY
Tél : 04 50 68 72 36
SIRET 21740272600012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché d'assurance collectivité
Référence ASSURANCES 2026 2028
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée restreinte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Mairie
74330 SILLINGY
Durée 36 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance de dommage aux biens
Description : Ce lot couvre les dommages matériels subis par les biens de la commune, y compris les bâti-ments, le contenu, les biens en extérieur, et les équipements spécifiques.
Lieu d'exécution : Commune de SILLINGY 		  66515200
N° 2 Responsabilité civile
Description : Ce lot couvre la responsabilité civile de la commune pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de ses activités.
Lieu d'exécution : Commune de SILLINGY 		  66516000
N° 3 Véhicules et auto-mission
Description : Ce lot couvre les véhicules de la commune (flotte automobile) ainsi que les véhicules person-nels des agents et élus utilisés pour des missions professionnelles.
Lieu d'exécution : Commune de SILLINGY 		  66514110
N° 4 Protection juridique et défense pénale
Description : Ce lot couvre les frais de protection juridique et de défense pénale des agents et élus de la commune en cas de litige ou de poursuites.
Lieu d'exécution : Commune de SILLINGY 		  66513100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Monsieur Cyril CAUVIN
Tél : 04 50 68 70 19

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 12/07/25 à 00h55 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 13/06/25 à la publication

 

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