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NANCY-SUR-CLUSES
M. Alain ROUX - Maire
99 rue de la Mairie
74300 NANCY/CLUSES
Tél : 04 50 90 94 90 - Fax : 04 50 90 96 46
SIRET 21740196700013
Objet Appel à candidature pour la conclusion d'un bail saisonnier, pour l'été 2025, portant sur la mise en location d'un local communal situé au Foyer de Romme-sur-Cluses
Référence S-Bail-2025-02
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRK28
Durée à compter du 01/07/25
Description La commune de Nancy-sur-Cluses souhaite conclure un bail saisonnier portant sur la location d'un local communal situé au Foyer de Romme-sur-Cluses, pour la période estivale 2025 (du 1er juillet au 31 août). Ce local est destiné à accueillir une activité économique temporaire, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, comprenant notamment : un snack et une buvette à caractère saisonnier et éphémère ; une salle hors-sac et un tiers-lieu de télétravail ; un dépôt-vente de pain et de petite épicerie. L'activité devra être assurée 7 jours sur 7, ou a minima 6 jours sur 7 en journée.
Code CPV principal 70332200 - Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Code CPV complémentaire 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
  55400000 - Services de débits de boissons
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 27/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 

  Envoi le 12/06/25 à la publication

 

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