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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES Monsieur le Président 6, Place de l'Hôtel de ville 74130 BONNEVILLE Tél : 04 50 97 51 58 SIRET 20000017200011
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| Communauté de Communes de Faucigny-Glières Communauté de communes Faucigny-Glières 6 place de l'Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE Tél : 04 50 97 51 58 Commune de Bonneville Mairie de Bonneville 2 place de l'Hôtel de Ville CS 70139 74136 Bonneville Cedex Tél : 04 50 25 22 00 Commune de Vougy Mairie de Vougy 1 route de Genève 74130 Vougy Tél : 04 50 34 59 56 Commune de Marignier Mairie de Marignier 43 avenue de la Mairie 74970 Marignier Tél : 04 50 34 60 22 Commune de Contamine sur Arve 11 Impasse des Croses 74130 Contamine-sur-Arve Tél : 04 50 03 60 17 Commune de Glières Val de Borne place de la Mairie 74130 Glières-Val-de-Borne Tél : 04 50 03 50 90 Commune d'Ayze 3 Route de Marignier 74130 Ayse Tél : 04 50 97 04 21 Commune de Brison Mairie de Brison 67 allée de la Mairie 74130 Brison Tél : 04 50 96 91 61 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Elaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et de ruissellement du territoire de la Communauté de communes Faucigny Glières (74) |
| Référence | 2025/28 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
6, place de l'Hôtel de ville 74130 Bonneville |
| Durée |
26 mois à compter du 15/09/25 |
| Description | - Synthèse des besoins : étude comportant des missions de relevé de terrain, de topographie, de diagnostic et de modélisation des réseaux pour aboutir à un schéma directeur. - Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. - Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement de commandes. - Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté de Communes de Faucigny-Glières. - Membres du groupement de commandes : Communes de Bonneville, de Vougy, de Marignier, de Contamine sur Arve, Glières Val de Borne, d'Ayze, de Brison. |
| Code CPV principal | 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure |
| Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| 71330000 - Services divers d'ingénierie | |
| 71335000 - Études techniques | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. - Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. - Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. - Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. - Les prix sont révisables dans les conditions prévues au cahier des charges. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Mode de financement : Fonds propres |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Qualité des prestations 45 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/07/25 à 16h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 BP BP 1135 38022 Grenoble cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 11/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/25 à 11h10 |
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