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(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture, nettoyage et désinfection des conteneurs de collecte des déchets
Référence 2025RTS11D
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
74150 RUMILLY
Description La présente consultation concerne :
- la fourniture de conteneurs semi-enterrés et de conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire
- le nettoyage et la désinfection des bacs roulants et des conteneurs d'apport volontaire.

La consultation est lancée selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximum annuels, par lot.
Code CPV principal 44613800 - Conteneurs à déchets
Code CPV complémentaire 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
  90913000 - Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
  90918000 - Services de nettoyage de poubelles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 880 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire
Description : Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de la période initiale est de 12 mois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Ainsi la durée maximum de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 100 000 € HT soit un montant maximum de 400 000 €HT sur la durée maximale du marché. 		  44613800
N° 2 Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire
Description : Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de la période initiale est de 12 mois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Ainsi la durée maximum de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 150 000 € HT soit un montant maximum de 600 000 €HT sur la durée maximale du marché. 		  44613800
N° 3 Nettoyage et désinfection des bacs roulants
Description : Nettoyage et désinfection des bacs roulants
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de la période initiale est de 12 mois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Ainsi la durée maximum de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 10 000 € HT soit un montant maximum de 40 000 €HT sur la durée maximale du marché. 		  90918000
N° 4 Nettoyage et désinfection des conteneurs d'apport volontaire
Description : Nettoyage et désinfection des conteneurs d'apport volontaire
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de la période initiale est de 12 mois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Ainsi la durée maximum de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant maximum est de 80 000 € HT pour la période initiale et 100 000 € HT pour chaque reconduction soit un montant maximum de 380 000 € HT sur la durée maximale du marché. 		  90918000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Se référer aux documents de la consultation.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/07/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique
3 place de la Manufacture
74150 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/25 à 16h10

 

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