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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGIE INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES EAUX
M. Jean Pierre MERMIN - Président
15 rue du Bois des Tours
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 72 75 - Fax : 04 50 97 30 66
SIRET 51906617900010
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assurances
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 15 RUE DU BOIS DES TOURS
74130 BONNEVILLE
Durée 24 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Lieu d'exécution : 15 RUE DU BOIS DES TOURS - 74130 BONNEVILLE 		  66515200
N° 2 Responsabilité Civile
Lieu d'exécution : 15 RUE DU BOIS DES TOURS - 74130 BONNEVILLE 		  66516000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
A BASTIAN
Tél : 04 28 38 39 27

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 04/06/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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