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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE REIGNIER-ÉSERY
Maire de Reignier-Esery - Maire
Mairie de Reignier
197, Grande Rue
74930 Reignier-Ésery
Tél : 04 50 43 40 03 - Fax : 04 50 43 47 62
SIRET 21740220500017
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Extension 2 du réseau de chaleur urbain - périmètre restreint - relance du lot sous-stations
Référence 2025/TX/COM/0002
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution principal Territoire communal
74930 Reignier-Esery
Durée à compter du 01/09/25
Jusqu'au 01/10/25
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Extension du réseau de chauffage urbain dont la gestion est déléguée. Cette phase de développement du réseau en périmètre restreint permettra de raccorder dans un premier temps la future chaufferie, la future gendarmerie, le futur complexe intercommunal sportif et culturel et l'école la Rose des Vents. Relance du lot sous-stations
Code CPV principal 45232142 - Travaux de construction de stations de transfert thermique
Forme
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/07/25 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/25 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Auprès du tribunal administratif de Grenoble
Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat.
Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé
Recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative).
Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble.
  Envoi le 02/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/25 à 17h10

 

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