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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE REIGNIER-ÉSERY Maire de Reignier-Esery - Maire Mairie de Reignier 197, Grande Rue 74930 Reignier-Ésery Tél : 04 50 43 40 03 - Fax : 04 50 43 47 62 SIRET 21740220500017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Extension 2 du réseau de chaleur urbain - périmètre restreint - relance du lot sous-stations |
| Référence | 2025/TX/COM/0002 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire communal 74930 Reignier-Esery |
| Durée |
à compter du 01/09/25 Jusqu'au 01/10/25 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Extension du réseau de chauffage urbain dont la gestion est déléguée. Cette phase de développement du réseau en périmètre restreint permettra de raccorder dans un premier temps la future chaufferie, la future gendarmerie, le futur complexe intercommunal sportif et culturel et l'école la Rose des Vents. Relance du lot sous-stations |
| Code CPV principal | 45232142 - Travaux de construction de stations de transfert thermique |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/07/25 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/07/25 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Auprès du tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé Recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble. |
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Envoi le 02/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/25 à 17h10 |
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