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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE NOUVELLE D'ENTRELACS
M. Jean-François BRAISSAND - Maire
Centre Administratif René Gay
89 place de l'Eglise
ALBENS
BP 90003 - 73410 Entrelacs
Tél : 04 79 54 17 59 - Fax : 04 79 54 12 77
SIRET 20005383300014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurance pour la Commune d'Entrelacs
Référence 2025-03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de prestation COMMUNE D'ENTRELACS
73410 ENTRELACS
Description La présente consultation concerne une prestation de placement et de gestion du programme d'assurances de la Commune d'Entrelacs.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT 01
Description : Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers de la Commune
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515200
N° 2 LOT 02
Description : Responsabilité Civile de la Commune
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 3 LOT 03
Description : Assurance des véhicules terrestres à moteur et Auto-Mission
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 4 LOT 04
Description : Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 5 LOT 05
Description : Risques statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/09/25 à 14h00
Lieu : Mairie d'Entrelacs
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 26/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/25 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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