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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BONNEVILLE
M. Stéphane VALLI
2, Place de l'Hôtel de Ville CS 70139
74136 BONNEVILLE CEDEX
Tél : 04 50 25 22 00
SIRET 21740042300018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien des espaces verts de la commune de Bonneville
Référence 2025-037
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Secteur Bois Jolivet
74130 Bonneville
Description Le présent marché a pour objet la relance du lot n°1 : secteur Bois Jolivet pour la taille, la tonte, le désherbage, dépollution et ramassage de feuille d'une partie des espaces verts de la Commune de Bonneville.
Les autres lots ont déjà été attribués.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Bois Jolivet
Description : Secteur Bois Jolivet
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée
de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de
1 an et 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir
adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la
reconduction
Informations complémentaires : Les quantités minimales et maximales des prestations sur la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :

Période
Première période : mini = 13 - max = 22
Deuxième période : mini = 13 - max = 22
Troisième période : mini = 13 - max = 22
Quatrième période : mini = 13 - max = 22
  77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/06/25 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire, les modalités d'inscription à la visite figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Bonneville
Mme Muzard Emeline
2 Place de l'Hôtel de Ville
BP 139 74136 BONNEVILLE CEDEX
Tél : 04 50 25 22 38
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/25 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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