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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ
M. Jean-François BERGER - Maire de MORZINE-AVORIAZ
1 place de l'Eglise
CS20025
74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
SIRET 21740191800016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'exploitation de navettes saisonnières publiques pour la commune de Morzine
Référence AO2510
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Service Comptabilité
74110 MORZINE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 8 650 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Desserte urbaine de Morzine
Description : Navettes saisonnières
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		8 400 000 60112000
N° 02 Service hivernal le long de la RD 338
Description : Transport ponctuel de touristes le long de la RD 338
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		100 000 60112000
N° 03 Desserte hivernale entre le parking de seraussaix et l'entrée de la station d'Avoriaz
Description : Transport journalier de saisonniers entre le parking de seraussaix et l'entrée de la station d'Avoriaz
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		150 000 60112000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Desserte urbaine de Morzine
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Service hivernal le long de la RD 338
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Desserte hivernale entre le parking de seraussaix et l'entrée de la station d'Avoriaz
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/06/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE
Service Comptabilité
CS200025
74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 57
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être
exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 21/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/05/25 à 11h10

 

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