FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SEVRIER
M. Bruno M. LYONNAZ - Maire
2000 route d'Albertville
74320 SEVRIER
Tél : 04 50 19 01 10 - Fax : 04 50 19 01 20
SIRET 21740267600019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de services d'assurance
Référence 2025-Assurances
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 2000 route d'Albertville
74320 SEVRIER
Description Prestations de services d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber-risques
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 270 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Superficie totale = 19 676 m²
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit soit une durée de 4 ans. 		120 000 66515200
N° 2 Responsabilité civile
Description : Masse salariale = 1 725 687 €
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit soit une durée de 4 ans. 		60 000 66516000
N° 3 Parc automobile
Description : Nombre de véhicules = 14
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit soit une durée de 4 ans. 		80 000 66514110
N° 4 Cyber risques
Description : Couverture des frais et pertes liés à une fraude ou malveillance informatique
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit soit une durée de 4 ans. 		10 000 66515411
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Dommages aux biens
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.6 : Valeur technique
0.4 : Prix - Conditions financières
Lot n° 2 : Responsabilité civile
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.6 : Valeur technique
0.4 : Prix - Conditions financières
Lot n° 3 : Parc automobile
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.6 : Valeur technique
0.4 : Prix - Conditions financières
Lot n° 4 : Cyber risques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.6 : Valeur technique
0.4 : Prix - Conditions financières
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/25 à 14h00
Lieu : Mairie de SEVRIER
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/25 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS