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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LE VERSOUD M. Christophe SUSZYLO - Maire 309 rue des Deymes 38100 Le Versoud Tél : 04 76 77 12 64 SIRET 21380538500019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la restauration des centres de loisirs de la commune de Le Versoud |
| Référence | 2025014MF |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de livraison |
309 rue des Deymes 38100 Le Versoud |
| Durée |
36 mois à compter du 01/09/25 |
| Description | Les repas à fournir comprendront 4 composantes en plus du pain. Les menus fixes sont à proscrire. Les menus proposés devront être à la fois équilibrés, diversifiés et attrayants de façon à éduquer au goût des enfants et leur donner des habitudes alimentaires saines. |
| Code CPV principal | 15894210 - Repas pour écoles |
| Code CPV complémentaire | 55523100 - Services de restauration scolaire |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le marché prévoit trois options concernant l'introduction de denrées issues de l'agriculture biologique. |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Copie conforme de l'agrément vétérinaire et plan de maîtrise sanitaire Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : une couverture des risques liés à son exploitation, et prenant en charge sa responsabilité civile |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/06/25 à 12h30 Lieu : Le Versoud |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 13/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/25 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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