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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
Ville de VILLEURBANNE
Hôtel de Ville
Place du Dr Lazare Goujon
69100 VILLEURBANNE
SIRET 79162306900048
L'avis implique un marché.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de prestations d'assurance Dommage-Ouvrage pour la rénovation énergétique des GS Léon Jouhaux et Jean Moulin et l'extension du Gymnase Jouhaux à Villeurbanne (69)
Référence 2024-13
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description Le coût des travaux et honoraires assurés en Dommages Ouvrages s'élève à 8 900 000 € HT.

Le montant des capitaux comprend :
- Le coût total des travaux du chantier HT hors désamiantage/déplombage, espaces verts mais y compris VRD
- Les études et honoraires HT y compris contrôle technique

Le paiement des travaux de réparations des dommages à l'ouvrage a lieu conformément aux clauses types prévues par l'annexe II à l'article A 243.1 du Code des Assurances.

Les garanties complémentaires à prévoir et le plafonnement de ces garanties sont les suivants :
Dommages aux équipements = plafonné à 500 000 € HT.
Dommages aux existants = plafonné à 1 000 000 € HT.
Dommages immatériels = plafonné à 500 000 € HT.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 62 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 14/05/25 à la publication

 

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