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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE ROUSSAS Mme Christiane ROBERT - Mairie 90 Route d'Aiguebelle 26230 Roussas Tél : 04 75 98 54 24 SIRET 21260284100018 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et construction de logements locatifs et d'espaces extérieurs au centre Village de Roussas « Espace Pierre FOURNIER » |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal de prestation |
60 Route d'Aiguebelle 26230 ROUSSAS |
| Durée |
à compter du 10/12/25 Jusqu'au 31/07/29 |
| Description | Le projet consiste à réaménager et réorganiser un ténement foncier « Espace Fournier » en coeur de village de Roussas, acquis par la Mairie en 2023. La Commune souhaite réaliser 18 logements environ en locatifs dont 6 à loyers modérés sous forme de logements conventionnés avec création d'espaces privatifs et communs, d'une voirie de desserte et des places de stationnement. Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique). |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Mesures de gestion environnementale : Projet s'intégrant dans le village et dans le respect du contexte patrimonial environnant |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
13/06/25 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Elément de mission de maîtrise d'oeuvre : Mission de base + EXE, se référer au règlement de consultation |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 12/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/25 à 18h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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