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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ANNONAY
M. Simon PLENET - Maire
rue de l'hotel de ville
07104 ANNONAY
Tél : 04 75 69 39 64
SIRET 27070010000014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Oui
Commune d'Annonay
Objet Achat de vêtements de travail et de chaussures de sécurité pour le compte de la Ville d'Annonay et son CCAS, et Annonay Rhône Agglo
Référence 202506
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal 9 rue Eugène Meyzonnier
07100 ANNONAY
Durée 48 mois
Description L'accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
A titre indicatif, les membres du groupement dotent actuellement 285 agents.
Durée de l'accord-cadre : un an reconductible 3 fois un an
Montant maximum annuel lot 1 : 40 000,00 euros HT
Montant maximum annuel lot 2 : 15 000,00 euros HT
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Autres membres du groupement :
-Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay
-Annonay Rhône Agglo
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Achat de vêtements professionnels (y compris haute visibilité)
Lieu de livraison: Magasin Municipal
9 rue Eugène Meyzonnier
07100 ANNONAY 		  18110000
N° 2 Achat de chaussures de sécurité
Lieu de livraison: Magasin Municipal
9 rue Eugène Meyzonnier
07100 ANNONAY 		  18830000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Renseignements
administratifs
www.achatpublic.com
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/06/25 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dossier de Consultation des Entreprises téléchargeable sur www.achatpublic.com
Critères de jugement des offres :
- qualité des vêtements/chaussures (60 points)
-prix (40 points)
Pièces de la candidature exigées concernant la situation juridique :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots.
Voies de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 12/05/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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