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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE
Mme Catherine MINOT - Directrice
1510 route de l'Arny
74350 Allonzier la Caille
Tél : 04 50 63 20 06 - Fax : 04 50 63 12 09
SIRET 45144027500035
AVIS RECTIFICATIF DU 14/05/25
Remise des offres

Au lieu de :
28/05/25 à 16h00 au plus tard.
Lire :
11/06/25 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Elaboration d‘une étude juridique dans le cadre de la démarche expérimentale Mix'Cité 4
Référence 2025_3_MSEPF_MARCHE ETUDES JURIDIQUES MIXCITE4
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1510 route de l'Arny
74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
Durée 18 mois
Description La maîtrise d'ouvrage est pilotée par l'EPF 74 et le CAUE 74. La durée de la mission est programmée sur 18 mois, de juin 2025 à décembre 2026 au plus tard. L'étude sera conduite en 4 phases distinctes (décrites dans le cahier des charges).
Code CPV principal 79111000 - Services de conseil juridique
Code CPV complémentaire 79311000 - Services d'études
  79311100 - Services de conception d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
l.vernine@epf74.fr
Tél : 04 50 63 20 06

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/06/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 12/05/25 à la publication

 

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