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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYDEVAL
M. Le Président
182 rue des Sorbiers
74300 THYEZ
Tél : 04 50 98 43 14 - Fax : 04 50 98 70 57
SIRET 24740079900067
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation d'une étude de faisabilité en vue de la création et l'exploitation d'une plate-forme de compostage des déchets verts et déchets alimentaires.
Référence S-PA-71208
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 182 rue des Sorbiers
74300 THYEZ
Durée 12 mois
Description Afin d'améliorer la gestion des déchets verts et des biodéchets (limitation des transports, maitrise des coûts, amélioration des filières utilisées), le SYDEVAL et ses 4 Communautés de Communes souhaitent créer une plateforme de traitement des déchets verts et des déchets alimentaires collectés sur le territoire des 4CC.

Le SYDEVAL a mené une première réflexion et souhaite un regard technique, réglementaire et environnemental, afin de vérifier l'opportunité de créer une plateforme de compostage sur un site identifié comme potentiel.

Le SYDEVAL souhaite s'attacher les services d'un bureau d'études qui devra réaliser une étude de faisabilité dont les objectifs et attendus sont les suivants :

- Est-ce que l'activité de compostage envisagée est réglementairement et techniquement possible sur le terrain pressenti ,
- Quelles sont les différents freins et contraintes existants qui nécessiteraient d'être levés ou résolus?? (compatibilité avec les documents d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique, enjeux liés aux zones institutionnalisées au titre de l'environnement, enjeux géologiques, hydrologiques et hydrauliques, risques naturels et technologiques, etc.).
- Si le projet est possible, quels seraient les aménagements et le mode de fonctionnement à privilégier au regard des caractéristiques du site envisagé et des besoins des collectivités ?
- Quelles seraient les opportunités d'exutoire dans le bassin de la vallée de l'Arve, département, pour le compost produit sur la plateforme (recensement, quantification des flux sortants, etc.)
- Quel serait le coût de traitement des déchets accueillis (investissement + fonctionnement + recette)??

L'étude de faisabilité devra être suffisamment détaillée pour envisager le lancement d'une maitrise d'oeuvre en vue d'une construction.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite aura lieu sur le site d'étude, le 22 mai 2025. Deux créneaux horaires sont possibles : le premier à 10h30 et le second à 14h30.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Monsieur le Président
Tél : 04 50 98 43 14

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/06/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 09/05/25 à la publication

 

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