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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER M. Mathieu GAGET - Maire place de l'Hôtel de Ville 38070 Saint Quentin Fallavier Tél : 04 74 94 88 00 - Fax : 04 74 94 88 09 SIRET 21380449500017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | TRANSPORT EN AUTOCAR OU MINIBUS DE PERSONNES | ||||||||||||
| Référence | 2025-M11 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRK24 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Villes de Saint-Quentin-Fallavier et hors de la ville. 38070 Saint-quentin-fallavier |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats peuvent faire l'offre sur les deux lots. Chacun des lots est mono attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet des prestations de transports collectifs. Ils se subdivisent en deux lots. Lot 1 : il s'agit des prestations de transport dans le cadre des activités scolaires et non scolaires, en autocar ou minibus, sur la commune de Saint-Quentin-Fallavier et extra murs; Lot 2 : Il s'agit des prestations de transport de personnes (enfants et adultes) en période scolaire et extra-scolaire concernant les activités de la Maison des Habitants: accueil de loisirs, sorties loisirs, ateliers adultes, animations jeunes, Conseil Municipal enfants ou jeunes. |
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| Code CPV principal | 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats ont la possibilité de faire des offres sur les deux lots. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 460 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Ramassage régulier et transports occasionnels d'enfants scolarisés à Saint Quentin Fallavier Références sur des services spécifiés : L'entreprise doit fournir des références du même service effectué avec d'autres clients Lot n° 02 : Transports de personnes à fréquences et destinations variables Références sur des services spécifiés : L'entreprise doit fournir des références du même service effectué avec d'autres clients |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/06/25 à 14h00 Lieu : Saint-Quentin-Fallavier |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Service du greffe du Tribunal Administratif 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 06/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/25 à 15h10 |
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