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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE
M. Sébastien JAVOGUES - Président
Maison Intercommunale Cécile Bocquet
160 Grande Rue
74930 REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 46 14 - Fax : 04 50 43 48 44
SIRET 24740058300057
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'assurance
Référence MP2025_005
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 160 Grande Rue
74930 REIGNIER-ESERY
Durée 36 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Lieu d'exécution : Communauté de Communes Arve & Salève
160, Grande Rue
74930 REIGNIER-ESERY
  66515000
N° 2 Responsabilité civile générale
Lieu d'exécution : Communauté de Communes Arve & Salève
160, Grande Rue
74930 REIGNIER-ESERY
  66516000
N° 3 Protection juridique
Lieu d'exécution : Communauté de Communes Arve & Salève
160, Grande Rue
74930 REIGNIER-ESERY
  66513100
N° 4 Automobile
Lieu d'exécution : Communauté de Communes Arve & Salève
160, Grande Rue
74930 REIGNIER-ESERY
  66514110
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Pascale CHAPUIS
Tél : 04 50 43 46 14

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 29/04/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. de Haute-Savoie

 

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