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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VALENCE ROMANS HABITAT
M. Le Directeur Général
3 rue Rossini
26000 VALENCE
Tél : 04 75 82 54 00 - Fax : 04 75 82 54 01
SIRET 27260004000013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Référence 25FF-SA-1020-L
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK
Description Fourniture et acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Comptage et D'estimation (PCE)
Code CPV principal 09123000 - Gaz naturel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Description : garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Comptage et D'estimation (PCE)
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  65210000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Chiffre d'affaires annuel général : des 3 dernières années et pour les sociétés nouvellement crées déclaration comptable du CA des 3 derniers mois

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 03/06/25
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/06/25 à 12h10
Lieu : VALENCE ROMANS HABITAT
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 25/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/04/25 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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