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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VALENCE ROMANS HABITAT M. Le Directeur Général 3 rue Rossini 26000 VALENCE Tél : 04 75 82 54 00 - Fax : 04 75 82 54 01 SIRET 27260004000013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires | ||||||||
| Référence | 25FF-SA-1020-L | ||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRK | ||||||||
| Description | Fourniture et acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Comptage et D'estimation (PCE) | ||||||||
| Code CPV principal | 09123000 - Gaz naturel | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
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Lot n° 1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires Chiffre d'affaires annuel général : des 3 dernières années et pour les sociétés nouvellement crées déclaration comptable du CA des 3 derniers mois |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 03/06/25 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/06/25 à 12h10 Lieu : VALENCE ROMANS HABITAT Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 25/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/04/25 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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