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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PUBLIER
M. Jacques GRANDCHAMP - Maire
1 Place du 8 Mai 1945
74500 PUBLIER
Tél : 04 50 70 82 14
SIRET 21740218900013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de service d'assurances
Référence MP_ASSURANCES_2025
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 1 Place du 8 mai 1945
74500 PUBLIER
Description La présente consultation est relative à la passation des contrats d'assurance de la commune de Publier.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66513100 - Services d'assurance défense et recours
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 29/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 29/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Protection juridique
Description : Protection juridique
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 29/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 4 Protection fonctionnelle
Description : Protection fonctionnelle
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 29/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 5 Accidents corporels
Description : Accidents corporels
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 29/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512100
N° 6 Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Description : Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 29/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 7 Assurance zodiac
Description : Assurance Zodiac
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 29/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514150
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Dommages aux biens
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires sur les trois dernières années
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 2 : Responsabilité civile
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires sur les trois dernières années
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 3 : Protection juridique
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires sur les trois dernières années
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 4 : Protection fonctionnelle
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires sur les trois dernières années
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 5 : Accidents corporels
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires sur les trois dernières années
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 6 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires sur les trois dernières années
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 7 : Assurance zodiac
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires sur les trois dernières années
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Services techniques de la commune de Publier
1 Place du 8 mai 1945
74500 PUBLIER
Tél : 04 50 17 08 54
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 49 00 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 49 00 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 24/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/25 à 11h10

 

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