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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE M. Florent BRUNET - Président ZAE les Iles BP 4 - 26240 SAINT VALLIER cedex Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67 SIRET 20004049100017
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Appel à manifestation d'intérêt pour publicité et mise en concurrence après candidature spontanée en vue de l'établissement d'une convention-cadre préalable à la signature d'un contrat de fortage comportant l'occupation d'une dépendance communautaire située sur la commune d'Albon (26) |
| Référence | 2025-22 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Description | La Communauté de communes Porte de DrômArdèche a reçu une manifestation spontanée d'intérêt en vue de l'exploitation éventuelle d'une carrière alluvionnaire située sur la commune d'Albon et du réaménagement du site, dans le strict respect des prescriptions qui seront définies dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et dans le contrat de fortage. Le présent appel à manifestation d'intérêt permet la sélection du bénéficiaire exclusif d'une convention-cadre préalable à la signature d'une promesse de contrat de fortage sous conditions suspensives. |
| Code CPV principal | 98390000 - Autres services |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution | |
| Documents |
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Remise des plis le
13/05/25 à 12h00 au plus tard. Validité des offres : jusqu'au : 31/12/25 |
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| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 24/04/25 à la publication | |
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