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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE AMBILLY M. Guillaume MATHELIER MAIRIE BP 722 - 74111 AMBILLY CEDEX Tél : 04 50 38 05 26 - Fax : 04 50 95 27 19 SIRET 21740008400018
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| AVIS RECTIFICATIF DU 24/04/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
Avis de publicité préalable à l'octroi d'une autorisation d'occupation privative du domaine public en vue de l'installation d'équipements photovoltaïques. Le présent avis de manifestation d'intérêt a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d'intérêt spontanée et d'identifier, le cas échéant, les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public en vue de l'installation d'équipements photovoltaïques sur la toiture de la Halle en Verre / Clos Babuty. L'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public « intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ». |
| Référence | AMI 2025-01 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu de livraison principal |
Halle en verre, rue Jean Jaurès 74100 AMBILLY |
| Durée |
240 mois |
| Description | La commune d'Ambilly fait partie de la Communauté d'agglomération Annemasse Agglo. Depuis 2016 et l'approbation de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Annemasse Agglo initie sur son territoire des actions qui visent à lutter contre le réchauffement climatique et la pollution de l'air, en réduisant notamment la consommation d'énergie du territoire et en augmentant sa production d'énergie renouvelable. La commune d'Ambilly, signataire du PCAET souhaite développer les équipements photovoltaïques sur ses toitures communales. A ce titre, en vue de la mise en place d'installations photovoltaïques, la commune souhaite mettre à disposition une partie de la toiture du bâtiment désigné ci-dessous : - Nom du bâtiment : Halle Verre /Clos Babuty Adresse - Rue Jean Jaurès, 74100 AMBILLY Pente de toiture : 16.6% Numéro de parcelle : Section AD 312 Ce bâtiment est un ERP. La surface mise à disposition est d'environ 300 m2 de toitures exposées Sud-Est/Sud-Ouest |
| Code CPV principal | 09331200 - Modules solaires photovoltaïques |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Service marchés publics |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
14/05/25 à 11h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des manifestations d'intérêt sera effectuée soit : - Par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de d'AMBILLY, Rue de la Paix BP 722, 74111 Ambilly Cedex en précisant sur l'enveloppe « candidature pour l'appel à manifestation d'intérêt pour l'installation d'équipements photovoltaïques sur la toiture de la Halle en Verre/Clos Babuty de la commune d'AMBILLY ». - Par la plateforme AWS |
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Envoi le 24/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/25 à 12h10 |
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