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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MARIGNIER
M. Le Maire
Mairie
43, avenue de la Mairie
BP 303 - 74970 MARIGNIER
Tél : 04 50 34 60 22 - Fax : 04 50 34 68 77
SIRET 21740164500015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2026
Référence MARCHE N°2025_A01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Marché composé de 4 lots définis ci-après et traités et attribués séparément :
Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)
Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8)
Lot 4 : Flotte automobile et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8)
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 268 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue au dossier de consultation des entreprises, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		100 000 66515000
N° 2 Responsabilité générale
Description : L'assureur garantit les assurés, sous réserve des exclusions figurant au dossier de consultation des entreprises, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur, ou d'engagements contractuels, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. La garantie du contrat est acquise également aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles. Sont notamment garanties les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou l'usage
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		95 000 66516400
N° 3 Protection juridique et fonctionnelle
Description : Le contrat a pour objet la protection juridique et fonctionnelle des agents, des élus, des assurés dans les conditions définies au dossier de consultation des entreprises
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		15 000 66513100
N° 4 Flotte automobile et auto missions
Description : Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés au dossier de consultation des entreprises avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors-série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot 4 présente une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (option) concernant la prestation "bris de machines sur engins mobiles", telle que définie dans le dossier de consultation des entreprises.

Reconductions : Non 		58 000 66514110
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les conditions particulières prévues au dossier de consultation des entreprises
Le code des assurances
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Dommages aux biens
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises

Lot n° 2 : Responsabilité générale
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises

Lot n° 3 : Protection juridique et fonctionnelle
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises

Lot n° 4 : Flotte automobile et auto missions
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Profession relative à l'assurance
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/06/25 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/25 à 09h00
Lieu : Mairie de Marignier
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DEMATERIALISATION :
Conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant cette consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur dont l'adresse est : http://www.mp74.fr
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
MODALITES DE DELIVRANCE DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil d'acheteur dont l'adresse est : http://www.mp74.fr
DUREE DU MARCHE : DU 1ER JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2031, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois
NATURE DES OFFRES (OFFRE DE BASE, VARIANTES, PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (OPTIONS) :
- solution de base : le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre
- solutions de franchise : le dossier de consultation prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire.
- prestations supplémentaires éventuelles : le dossier de consultation prévoit, le cas échéant, des prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats devront impérativement répondre.
- variantes libres (c'est à dire les variantes à l'initiative des candidats) : les variantes libres sont interdites.
CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE : les critères sont définis dans le dossier de consultation des entreprises
CONTENU DU DOSSIER A REMETTRE PAR LES CANDIDATS : les candidats devront remettre les documents relatifs à la candidature et à l'offre définis dans le dossier de consultation des entreprises.
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX (FRANCE)
Tél : 04.76.42.90.00 - Télécopie : 04.76.42.22.69 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Grenoble (France) 2, Place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX (FRANCE) Tél : 04.76.42.90.00 - Télécopie : 04.76.42.22.69 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04.72.77.05.20 - Télécopie : 04.78.92.83.16 - Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr

MODALITES DE PAIEMENT/FINANCEMENT :
- mode de paiement : les prestations, objet du présent marché, seront payées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif
- Délai de paiement : fixé à 30 jours conformément aux articles L 2192-10 et R 2192-10 du Code de la commande publique
- modalités de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur, compte budgétaire n°6161

INFORMATIONS DIVERSES (LE CAS ECHEANT) :
- la date indiquée dans la rubrique "modalités d'ouverture des offres" constitue une information fournie à titre purement indicatif.
- les variantes non acceptées sont celles à l'initiative des candidats (également appelées "variantes libres")

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/25 à 09h10

 

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