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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT SCOLAIRE DE MARIGNIER
Mme Linda LOPEZ-CONTRERAS - Présidente
43 Avenue de la mairie
https://www.marignier.fr/
74970 MARIGNIER
Tél : 04 50 34 50 86
SIRET 25740178600013
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCE A EFFET DU 01 JANVIER 2026
Référence MARCHE N°2025_SS01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Durée à compter du 01/01/26
Jusqu'au 31/12/31
Description Les caractéristiques du marché sont définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement et garanties exigés
Financement - Mode de paiement : les prestations, objet du présent marché, seront payées dans les conditions fixées par les règles de la
comptabilité publique, par virement administratif.
- Modalités de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur, compte budgétaire n°6161
- Délai de paiement : les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans le délai prévu aux articles L2192-10 et R 2192-10 du Code de la commande publique, fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai mentionné aux articles L 2192-10 et R 2192-10 du Code de la commande publique fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour
du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique Conjoint
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les conditions particulières incluses dans le dossier de consultation des entreprises
Le code des assurances
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/06/25 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
DEMATERIALISATION : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant cette consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur dont l'adresse est : http://www.mp74.fr
MODALITES DE DELIVRANCE DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil d'acheteur dont l'adresse est : http://www.mp74.fr
DUREE DU MARCHE : DU 1ER JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2031, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois
NATURE DES OFFRES (OFFRE DE BASE, VARIANTES, PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (OPTIONS) : voir dossier de consultation des entreprises
VARIANTES LIBRES (c'est à dire les variantes à l'initiative des candidats) : les variantes libres sont interdites.
CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE : les critères sont définis dans le dossier de consultation des entreprises
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : les justifications à produire sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises
CONTENU DU DOSSIER A REMETTRE PAR LES CANDIDATS : les candidats devront remettre les documents relatifs à la candidature et à l'offre définis dans le dossier de consultation des entreprises.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/25 à 09h10

 

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