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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VOUGY
M. Yves MASSAROTTI - Maire
Mairie
1, route de Genève
74130 VOUGY
Tél : 04 50 34 59 56 - Fax : 04 50 34 50 58
SIRET 21740312000017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet PLACEMENT ET GESTION D'UN PROGRAMME D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE
Référence S-PA-2025-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1, route de Genève
74130 VOUGY
Durée 36 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune 35 000
N° 2 Responsabilité civile 6 000
N° 3 Assurance automobile et auto-mission 7 000
N° 4 Protection juridique, fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus 2 000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Société AURFASS
Tél : 06 86 48 89 47

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 22/04/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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