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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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ANNONAY RHÔNE AGGLO M. le Président Régie de l'Assainissement Château de la Lombardière 07430 DAVEZIEUX SIRET 20007201500056 |
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| AVIS RECTIFICATIF DU 28/04/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestations de contrôle de compactage, de contrôle d'étanchéité, de Contrôle visuel et télévisuel pour les travaux neufs et pour les réseaux anciens. |
| Référence | 202508 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
ANNONAY RHONE AGGLO |
| Durée |
48 mois |
| Description | Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée : 2 ans reconductible 2 fois un an Montant maximum (période initiale) : 160 000 euros HT Montant maximum par période de reconduction : 80 000 euros HT |
| Code CPV principal | 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : ANNONAY RHONE AGGLO - Régie Assainissement |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité technique : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 "critères généraux pour le fonctionnement des différents types d'organismes procédant à l'inspection" accompagnée de sa portée d'accréditation pour le contrôle de compactage, le contrôle par inspection télévisuelle et le contrôle d'étanchéité. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Profil acheteur : www.achatpublic.com |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
10/06/25 à 15h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable sur www.achatpublic.com Critères de jugement des offres : valeur technique jugée sur 60 points - prix jugé sur 40 points Les plis devront être déposés sur la plateforme d'achatpublic.com Autres documents concernant la situation juridique de l'entreprise : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr." Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 22/04/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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