FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PUBLIER
M. Jacques GRANDCHAMP - Maire
1 Place du 8 Mai 1945
74500 PUBLIER
Tél : 04 50 70 82 14
SIRET 21740218900013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Gestion des accueils périscolaires et de loisirs
Référence 25FS-0012-I
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 1 Place du 8 mai 1945
74500 PUBLIER
Durée 12 mois
à compter du 01/09/25
Description Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion des accueils de loisirs avec et sans hébergement sur les temps périscolaires et extrascolaires pour la commune de Publier, ci-après dénommée « la ville », en direction des enfants d'âge maternel, élémentaire et adolescents (3-17 ans), selon les modalités prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
Les accueils périscolaires sont répartis dans les 3 groupes scolaires de la ville :
Écoles maternelle et élémentaire Simone Veil (2 directions) : 281 rue du Belvédère
Groupe scolaire Saint-Exupéry : 787 avenue de la Rive
Groupe scolaire Thomas Pesquet : 250 rue des Gennevrilles
Le groupe scolaire Thomas Pesquet accueille depuis le 1er septembre 2021 le siège et les locaux du SEJA, le temps des travaux de réhabilitation prévus sur leur site initial, le groupe scolaire Saint-Exupéry, dont la livraison est prévue en fin août 2026.
Code CPV principal 55241000 - Services de centres aérés
Code CPV complémentaire 55240000 - Services de centres aérés et de centres de vacances
  85311300 - Services sociaux pour les enfants et les adolescents
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La période initiale du marché est de 12 mois. Il est reconductible trois fois 12 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des références 5 dernières années sur les mêmes types de prestations
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/05/25 à 14h00
Lieu : Mairie de PUBLIER
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Au terme des 4 années d'exécution du marché (12 mois, reconductible 3 fois 12 mois)
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service Juridique et commande publique
1 Place du 8 mai 1945
74500 PUBLIER
Tél : 04 50 17 08 54
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 49 00 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 49 00 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 18/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/04/25 à 09h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS