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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'ANTHY SUR LEMAN Mme Isabelle ASNI-DUCHENE - Maire 7 rue de la Mairie 74200 ANTHY SUR LEMAN Tél : 04 50 70 35 01 - Fax : 04 50 70 67 89 SIRET 21740013400011
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Conception, exécution et exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Groupe Scolaire Flora Saulnier |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
Groupe Scolaire, Place du Pinet 74200 ANTHY-SUR-LEMAN |
| Durée de la concession |
240 mois à compter du 30/06/26 |
| Description | La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de la conception, l'exécution et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Groupe Scolaire Flora Saulnier. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Code CPV complémentaire | 09331000 - Panneaux solaires |
| 31712331 - Cellules photovoltaïques | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Inscription à un registre professionnel pertinent : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Chiffre d'affaires annuel général : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général des 3 derniers exercices. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de la concession des 3 derniers exercices. Autres exigences économiques ou financières : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat / Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices / Dans l'éventualité où le candidat est une société filiale, le candidat devra également fournir le chiffre d'affaires, les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices de la société mère / En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires /Montant et composition du capital social pour les sociétés commerciales /Certificats établis par les autorités compétentes attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat en 2023 / Les structures en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et du montant des garanties apportées par l'entreprise. |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie 7 rue de la Mairie 74200 ANTHY-SUR-LEMAN Tél : 04 50 70 35 01 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 16/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/25 à 11h14 Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. de Haute-Savoie, Le Messager |
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