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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ALBY-SUR-CHERAN
Mme Jocelyne BOCH - Madame le Maire
Mairie
4 Rue Etroite
74540 ALBY SUR CHERAN
Tél : 04 50 68 10 10 - Fax : 04 50 68 14 95
SIRET 21740002700017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ASSURANCES COMMUNALES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Mairie d'Alby sur Chéran
74540 ALBY SUR CHERAN
Durée 36 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
Lieu d'exécution : COMMUNE D'ALBY SUR CHERAN
 
N° 2 Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
Lieu d'exécution : COMMUNE D'ALBY SUR CHERAN
 
N° 3 Assurances des véhicules terrestres à moteur et auto-mission
Lieu d'exécution : COMMUNE D'ALBY SUR CHERAN
 
N° 4 Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Lieu d'exécution : COMMUNE D'ALBY SUR CHERAN
 
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 16/04/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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