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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VALENCE ROMANS HABITAT
M. Le Directeur Général
3 rue Rossini
26000 VALENCE
Tél : 04 75 82 54 00 - Fax : 04 75 82 54 01
SIRET 27260004000013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - RECHERCHES DE FUITES - SITES DE VALENCE ROMANS HABITAT
Référence 25FS-PM-1017-V
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK
Lieu principal de prestation 3 RUE ROSSINI
26000 VALENCE
Durée 12 mois
à compter du 16/06/25
Description Les prestations ont pour objet la réalisation de prestations de recherches de fuites sur nos bâtiments et réseaux.
Code CPV principal 75310000 - Services de prestations
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance
Chiffre d'affaires annuel général : chiffre d'affaires des 3 dernières années
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/05/25 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Conformément au code de la commande publique, et notamment à ses articles L.2112-5 et R.2112-4,
la durée du marché est fixée à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2025. Le
marché pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction
soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/04/25 à 15h13
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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