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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maîtrise d'oeuvre : Aménagement pour l'extension dite « NIOLLETS 2 » et « NIOLLETS 3 » de la ZAEi des NIOLLETS à DOUVAINE (74140) et restauration morphologique du ruisseau le Chamburaz
Référence AOO-2025-09
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation ZAE des NIOLLETS
74140 DOUVAINE
Durée 25 mois
à compter du 11/08/25
Description La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la 1ère phase d'extension dite « NIOLLETS 2 » et pour l'aménagement de la 2nde phase d'extension des NIOLLETS dite « NIOLLETS 3 » de la ZAEi des NIOLLETS à DOUVAINE (74140) et pour les travaux de restauration morphologique du ruisseau le Chamburaz.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
  71420000 - Services d'architecture paysagère
  90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Numéro unique d'identification ou extrait K-Bis de moins de 3 mois Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Inscription à un registre professionnel pertinent : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : 1. Compétence de Voirie Réseaux Divers (VRD) 2. Compétence en Environnement dont un écologue 3. Compétence d'Ingénierie Hydraulique 4. Compétence d'Architecture paysagère 5. Compétence d'Architecture 6. Compétence d'Ingénierie Géotechnique 7. Compétence de Géomètre-expert étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Attestation d'inscription à jour à l'ordre des architectes (uniquement pour les architectes)
Attestation d'inscription à jour à l'ordre des géomètres-experts (uniquement pour le géomètre)
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/05/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/25 à 14h13

 

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