Euro légales est le site de publication et de dématérialisation des appels d’offres du GROUPE EBRA.

ACHETEURS

Accès à votre compte

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dévoiement des réseaux humides sur l'emprise de la future A412 et de ses projets connexes.
Référence	AOO-2025-16(ASS)
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK28
Lieu principal de prestation	2 place de l'Hôtel de Ville 74207 THONON-LES-BAINS
Durée	30 mois à compter du 15/07/25
Description	Les travaux de liaison autoroutière concédée entre Thonon-les-Bains et Machilly, d'environ 16,5 km, ont été déclarés d'utilité publique par décret en conseil d'Etat signé le 24 décembre 2019 par le premier ministre. À la suite de cela, la société Amedea a été désignée concessionnaire attributaire par l'Etat. Dans le cadre de la construction de cette liaison autoroutière entre Thonon et Machilly, les gestionnaires de réseaux sont contraints de déplacer les ouvrages qu'ils exploitent situés dans l'emprise des futurs travaux autoroutiers avant septembre 2026, date de démarrage des travaux de l'A412. Du fait de la mise en service de la nouvelle liaison autoroutière, une augmentation significative du trafic est attendue au niveau des passages à niveau n°65 et n°66 sur la commune de Perrignier, à l'intersection de la ligne ferroviaire avec la RD 25 et la RD 135. Afin de ne pas aggraver le risque d'accident au droit de ces passages à niveau, SNCF Réseau, en accord avec le Département de la Haute-Savoie, prévoit la suppression de ces passages à niveau. La réalisation de l'A412 croisera la voie ferrée le Longeray/Le Bouveret au droit du hameau de Mésinges sur la commune d'Allinges, par le biais d'un ouvrage dénommé pont-rail d'Allinges. La gestion des délais et des impératifs du projet A412 nécessitent cependant de réaliser cet ouvrage préalablement aux travaux autoroutiers. La construction de ce pont-rail nécessitera de déplacer provisoirement la RD233 et les divers réseaux existants, afin de libérer les emprises de la zone de préfabrication. Thonon Agglomération a l'obligation de dévoyer l'ensemble des réseaux d'eau, d'assainissement et d'eau pluviale dont il est propriétaire et exploitant dans le périmètre concerné par le projet de l'A412 et ses projets connexes (suppression des PN 65-66, construction du pont-rail et voiries départementales connexes). La maîtrise d'oeuvre de ce projet marché porte sur l'ensemble de ces projets.
Code CPV principal	71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire	71300000 - Services d'ingénierie
	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du Code du travail Extrait K-Bis de moins de 3 mois Pouvoir (ou délégation de pouvoir le cas échéant) de la personne habilitée à engager la société Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études (CV) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/05/25 à 13h00 Lieu : BALLAISON Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Justificatifs que les candidats disposent des qualifications nécessaires pour la bonne réalisation de la mission; - Liste du personnel de l'entreprise dont le statut ou la fonction imposent une certification CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés); - Liste du personnel de l'entreprise dont le statut ou la fonction imposent une Autorisation à Intervenir à Proximité des Réseaux (AIPR).
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus THONON AGGLOMERATION Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Tél : 04 50 94 25 37 - Fax : 04 50 94 27 04
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 14/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/25 à 12h18

Inscription au système d'alerte des entreprises

Assistance Mentions Légales AWS