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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de création d'un bassin de rétention des eaux pluviales sur la commune de CHENS SUR LEMAN
Référence MAPA-2025-15(PLUV)
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal d'exécution 2 place de l'Hôtel de Ville
74207 THONON-LES-BAINS
Durée 5 mois
à compter du 07/07/25
Description Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) de 2017 a mis en avant des dysfonctionnements dans le secteur de l'ancien Stade. Ainsi, il a été décidé de créer un bassin de rétention des eaux pluviales à l'emplacement de l'ancien stade de Chens-sur-Léman.

Les travaux prévus consistent en :
- La création d'un bassin de rétention des eaux pluviales de 1990 m3 à l'emplacement de l'ancien stade de Chens-sur-Léman.
- La réalisation d'un fossé de décantation à l'intérieur du bassin
- La mise en oeuvre de trois canalisations d'eaux pluviales en entrée du bassin :
---Canalisation Béton DN 400 (50 ml) depuis le réseau pluvial DN 400 en attente du parking
---Canalisation Béton DN 400 (25 ml) depuis le regard pluvial sous le stade pour l'acheminement du réseau pluvial rue des Chenettes
---Canalisation Béton DN 800 (60 ml) sous l'aménagement du parc
- La mise en oeuvre d'une canalisation d'eaux pluviales Béton DN 400 (70 ml) en sortie du bassin
- La mise en place de 3 regards de décantation en entrée du bassin
- La mise en place d'un ouvrage de régulation (orifice intégré dans un regard) en sortie du bassin
- La réalisation des raccordements au réseau existant
Code CPV principal 45232454 - Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Code CPV complémentaire 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  45112210 - Travaux de décapage de terre végétale
  45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait K-Bis de moins de 3 mois
Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique du candidat
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/25 à 12h00
Lieu : BALLAISON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Liste du personnel de l'entreprise dont le statut ou la fonction imposent Autorisation à Intervenir à Proximité des Réseaux (AIPR)

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
THONON AGGLOMERATION
Antenne de Ballaison
Domaine de Thénières
74140 BALLAISON
Tél : 04 50 94 25 37 - Fax : 04 50 94 27 04
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/25 à 13h13

 

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