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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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EHPAD RENÉ MARION Mme Zaïra BENAZZOUZ - Directrice 280 allée Danielle Marion 38940 Roybon Tél : 04 76 63 31 00 SIRET 26380019500053 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet |
Description des prestations : L'assurance statutaire devra garantir les risques prévus par la réglementation en vigueur et couvrir : - Les risques liés aux longues maladies, longues durées et à la maternité. - Les accidents de service et les maladies professionnelles. - Le décès des agents affiliés à la CNRACL. |
| Référence | 26380019500053 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de prestation |
280 allée Danielle Marion 38940 Roybon |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/26 |
| Description | L'établissement accueille 132 résidents et emploie environ 117 agents. Dans le cadre de ses obligations légales, l'établissement lance un appel d'offres pour souscrire une assurance statutaire destinée à couvrir les risques liés à ses agents titulaires. |
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 192 000,00 € |
| Reconductions |
Oui Possibilité de prolongation au bout des 48 mois de 12 mois soit au total 60 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Exigences spécifiques : Les prestations attendues incluent : - Une prise en charge rapide et efficace des dossiers. - Une assistance dans la gestion administrative des sinistres. - La fourniture de rapports réguliers sur l'état des garanties et des indemnités versées. - Une capacité à adapter les garanties aux évolutions réglementaires. |
| Conditions de participation | |
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Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Cette consultation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance basés en France tels que les compagnies d'assurance en direct, les agents généraux, les courtiers…Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/06/25 à 10h00 Lieu : Ehpad René MARION 280 Allée Danielle MARION 38940 ROYBON Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Pouvoir adjudicateur : La directrice : Madame BENAZZOUZ Zaïra |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Statut : Fonction Publique Hospitalière Activité : Accueil et accompagnement des Personnes Agées Dépendantes dont la capacité d'accueil est la suivante : EHPAD 90 lits - Unité Psycho-gériatrique 42 lits soit 127 lits en hébergement permanents et 5 lits en hébergement temporaire |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ehpad René Marion 280 allée Danielle Marion 280 allée René Marion 280 allée René Marion 38940 Roybon Tél : 04 76 63 31 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 11/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/25 à 17h13 |
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