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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Mme Yannick TRABICHET - Présidente
18, route de l'église
74430 LE BIOT
Tél : 04 50 72 14 54
SIRET 24740068200099
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de communes du Haut-Chablais
Référence 25SPAS08
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Territoire du Haut-Chablais
74430 LE BIOT
Durée 48 mois
à compter du 01/07/25
Description Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions techniques dans lesquelles la CCHC souhaite faire réaliser, sur son territoire, les missions de contrôles des installations d'assainissement non collectif.
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance RC
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : CA MOYEN ANNUEL
Chiffre d'affaires annuel spécifique : CA ANNUEL SPECIFIQUE
Effectif moyen annuel : EFFECTIF MOYEN ANNUEL
Nombre de cadres : NOMBRE DE CADRES
Inscription à un registre de commerce : INSCRIPTION REGISTRE DU COMMERCE
Proportion de sous-traitance : SOUS TRAITANCE

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Coût de la prestation
50 : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 11/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/25 à 15h10

 

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