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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M. Xavier BRAND - Président
268, Route du Suet
74350 CRUSEILLES
Tél : 04 50 08 16 16
SIRET 24740011200063
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE RAFRAICHISSEMENT ET DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS INTERCOMMUNAUX AINSI QUE LE TRAITEMENT DES EAUX DE BAIGNADE ET LES GTC/GTB "Contrat de type P2 + P3 transparent + P3R travaux programmés"
Référence 2025SER02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Territoire de la CCPC
74350 CRUSEILLES
Description - LOT N°1 : CHAUFFERIES, RAFRAICHISSEMENT, CLIMATISATION ET EAU CHAUDE SANITAIRE
- LOT N°2 : VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR
- LOT N°3 : TRAITEMENT D'EAU DE BAIGNADE DES PISCINES
- LOT N° 4 : GTB GTC
Code CPV principal 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Chaufferies et climatisation
Description : CHAUFFERIES, RAFRAICHISSEMENT, CLIMATISATION ET EAU CHAUDE SANITAIRE
Durée à compter du 01/07/25 et jusqu'au 30/06/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles : Le LOT 01 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire « réponse obligatoire ». Elle concerne l'installation des compteurs calorifique pour les bâtiments non équipés.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une première période de 12 mois qui débute le 01 juillet 2025.
A l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois, et ce quatre fois de suite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 60 mois. En cas de non reconduction, la décision de la Personne Publique est envoyée aux titulaires au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par voie électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
   42512000
N° 2 Ventilation et traitement d'air
Description : VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR
Durée à compter du 01/07/25 et jusqu'au 30/06/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles : Le LOT 01 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire « réponse obligatoire ». Elle concerne l'installation des compteurs calorifique pour les bâtiments non équipés.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une première période de 12 mois qui débute le 01 juillet 2025.
A l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois, et ce quatre fois de suite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 60 mois. En cas de non reconduction, la décision de la Personne Publique est envoyée aux titulaires au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par voie électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
   71314200
N° 3 Traitement d'eau piscines
Description : TRAITEMENT D'EAU DE BAIGNADE DES PISCINES
Durée à compter du 01/07/25 et jusqu'au 30/06/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles : Le LOT 01 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire « réponse obligatoire ». Elle concerne l'installation des compteurs calorifique pour les bâtiments non équipés.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une première période de 12 mois qui débute le 01 juillet 2025.
A l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois, et ce quatre fois de suite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 60 mois. En cas de non reconduction, la décision de la Personne Publique est envoyée aux titulaires au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par voie électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
   43324100
N° 4 GTB GTC
Description : GTB GTC
Durée à compter du 01/07/25 et jusqu'au 30/06/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles : Le LOT 01 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire « réponse obligatoire ». Elle concerne l'installation des compteurs calorifique pour les bâtiments non équipés.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une première période de 12 mois qui débute le 01 juillet 2025.
A l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois, et ce quatre fois de suite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 60 mois. En cas de non reconduction, la décision de la Personne Publique est envoyée aux titulaires au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par voie électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
   50720000
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Chaufferies et climatisation
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Lot n° 2 : Ventilation et traitement d'air
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Lot n° 3 : Traitement d'eau piscines
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Lot n° 4 : GTB GTC
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/05/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/05/25 à 08h00
Lieu : CCPC Cruseilles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Préalablement à la remise de l'offre, chaque candidat devra obligatoirement visiter les installations objets de la présente consultation sous peine de nullité de leur offre.
Les visites seront organisées par les Services Techniques de la CCPC.
Les candidats prendront contact avec la personne suivante en vue de l'organisation de cette visite :
Monsieur EXERTIER Jean-François
Tél : 06 60 35 08 21
La date de visite est prévue le Mardi 29 Avril 2025 à partir de 8H30 sur le parking de la CCPC au 268 route du Suet. Nous ferrons en sorte de grouper les premières visites qui concernent les 4 lots en début de journée. Merci de prévoir pour les lots 1 et 2 la journée complète pour pouvoir vous permettre de visiter l'ensemble des sites.
En cas d'allotissement un certificat sera joint pour chacun des lots auquel le candidat postulera.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché est passé pour une première période de 12 mois qui débute le 01 juillet 2025.
A l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois, et ce quatre fois de suite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 50mois. En cas de non reconduction, la décision de la Personne Publique est envoyée aux titulaires au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par voie électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/25 à 10h14

 

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